Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site http://preprod.groupeadequat.com (ci-après « Site Internet ») et les sous-domaines édités par la société GROUPE ADÉQUAT. Toute utilisation des sites seront réputées être intervenue sur le territoire français.
Les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément ou fonctionnalité via le site.
En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de notre politique de protection des données et notre politique de gestion des cookies (insérer un lien hypertexte vers les deux documents) disponibles sur le Site Internet.
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1. Mentions légales
1.1. Editeur du Site Internet
Les sites et leurs fonctionnalités sont édités par GROUPE ADÉQUAT, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 33 603 000 €, dont le siège social est situé 115, avenue Maréchal de Saxe, CS 43 315 – 69427 LYON CEDEX 03, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B498 958 347.
N° de TVA intracommunautaire : FR56 498 958 347
Directeur de la publication : Philippe GUICHARD
Contact : siege@groupeadequat.fr – Tél : 04 78 14 30 00 – Fax : 04 78 14 30 11
Le site preprod.groupeadequat.com et ses sous-domaines sont hébergés par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
1.2. Hébergeur du Site Internet
Site édité et réalisé par l’Agence Pilot’in dont le siège social est situé au 19 rue du président Edouard Herriot 69001 LYON
Téléphone : 04 82 53 74 30
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site internet, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément ou fonctionnalité via le site.
3. Utilisation et engagements de l’utilisateur
Chaque Utilisateur du Site internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou du Groupe Adéquat, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.
Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet.
Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
4.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou du Groupe Adéquat, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.
4.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
5. Liens hypertextes
5.1. Activation des liens
L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données et la politique de gestion des cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques.
La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
5.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
6. Responsabilité
Les Informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
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7. Mises à jour des CGU et loi applicable
L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
8. Contact
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